Conditions générales de vente
 

Catalogue des produits et services

Euroloisirs81 et barque-de-peche.com situé RN 88 ZA de l'Hermet 81380 Lescure d'Albigeois (siret:40176507800019) proposent la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet. (Livraison en France métropolitaine uniquement)

Commandes

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à barque-de-peche.com à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

La commande de l’acheteur sera confirmée par email.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par EUROLOISIRS 81 et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Prix

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Tous les produits du site sont des prix TTC.

Frais de livraison

Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

Livraison de la marchandise :

Le Client est responsable des informations relatives au nom, à l'adresse email, au téléphone et à l'adresse du destinataire renseignées. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

barque-de-peche.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable, d'un retard de livraison, d'une non livraison ou d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse, à un refus de la part du destinataire, à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée par défaut d'information ou à une non présentation du client au point de retrait prévu par le transporteur.

Toutes commandes volumineuses sont livrées par nos soins ou par transporteur.

Le transporteur n'est pas tenu de décharger; il est important d'être à 2 personnes minimum pour le déchargement au camion.

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Euroloisirs81 par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Disponibilité des produits

En cas de disponibilité partielle des articles, EUROLOISIRS 81 pourra faire une livraison scindée. Les produits en stock seront envoyés dans un premier temps. Le reliquat sera, soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel (en accord avec l’Acheteur), soit remboursé.

Dans tous les cas, EUROLOISIRS 81 informera l'Acheteur au plus tôt.

Délais de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Responsabilité

Les produits proposés par EUROLOISIRS 81 sont conformes à la législation française en vigueur.

EUROLOISIRS 81 ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Paiement

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de EUROLOISIRS 81 , sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, EUROLOISIRS 81  reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf

Garantie

EUROLOISIRS 81  est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
 

Délais de livraison

EUROLOISIRS 81 livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. 

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
 

Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque le client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client à la remise du bien au transporteur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes des Produits sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

Protection des données personnélles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique & libertés ", le Client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel.

Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation du Site Internet restent confidentielles et feront l'objet de traitements automatisés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du Service Client.